Qui peut en bénéficier, quels sont les critères et à quoi ressemble la décision d’aide.
La Zone polonaise d’investissement permet aux nouveaux investissements de bénéficier d’une exonération de CIT pendant 10–15 ans. L’aide dépend de la localisation, de la taille de l’entreprise et de la valeur de l’investissement.
- la décision d’aide est délivrée par le gestionnaire de zone avant le début de l’investissement
- comptent des critères quantitatifs (coûts d’investissement) et qualitatifs (p. ex. emplois, R&D)
- l’exonération se limite aux revenus du nouvel investissement
Nous aidons à préparer la demande et à choisir un site avec les agences régionales.
Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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