Real Estate Services
Achat d’un bien d’investissement
Commission de 1 à 2 % du prix du bien, minimum €2 990. Due diligence juridique et accompagnement de la transaction, de la réservation à l’acte notarié, inclus.
Pour qui
Pour les investisseurs de Pologne et de l’étranger qui achètent un bien à louer ou comme placement.
Ce que vous obtenez
- Due diligence juridique du bien
- Registre foncier, hypothèques, charges et plan local d’urbanisme
- Contrat de réservation, avant-contrat et acte définitif, coordination avec le notaire
- Financement et structure fiscale de l’achat
- Autorisation du MSWiA pour les acquéreurs hors EEE, lorsque c’est requis
- Coopération avec des agences immobilières
Les formalités en Pologne exigent du temps et de la précision. Une seule erreur dans un document peut retarder un dossier de plusieurs semaines. C’est pourquoi nous rassemblons et vérifions d’abord l’ensemble des documents, et ne déposons les demandes qu’ensuite.
Comment ça marche
- 01
Commande
Vous choisissez un service, indiquez vos données de facturation et payez d’avance.
- 02
Paiement d’avance
Vous recevez immédiatement une facture pro forma. Nous commençons le travail dès réception du paiement.
- 03
Réalisation
Nous menons le dossier et vous informons à chaque étape.
- 04
Terminé
Vous recevez les documents, les inscriptions et les accès.
01Comment la commission est-elle calculée ?
De 1 % à 2 % du prix du bien, selon la valeur et la complexité de la transaction, sans être inférieure à €2 990. Vous payez le minimum d’avance à titre d’acompte, et le solde à la signature de l’acte notarié.
02Un étranger peut-il acheter un appartement en Pologne ?
En général, oui. Certains acquéreurs hors EEE et Suisse ont besoin d’une autorisation du ministère de l’Intérieur (MSWiA). Nous le vérifions avant l’avant-contrat.
03Dans quelle langue travaillez-vous ?
Nous menons la correspondance, les échanges et les consultations en anglais, et en polonais avec les clients de Pologne. Les documents officiels sont déposés en polonais, avec une traduction anglaise.
04À partir de quand courent les délais ?
Les délais et les coûts s’entendent à compter de la réception de l’ensemble des documents nécessaires au traitement du dossier. Les formalités en Pologne exigent du temps et de la précision. Une seule erreur dans un document peut retarder un dossier de plusieurs semaines. C’est pourquoi nous rassemblons et vérifions d’abord l’ensemble des documents, et ne déposons les demandes qu’ensuite.
05Comment payer ?
Par virement sur facture pro forma. Le paiement par carte et BLIK via une passerelle en ligne est en préparation. Détails sur la page Paiements et TVA.
06Ajoutez-vous la TVA ?
Entreprises d’autres pays de l’UE avec numéro de TVA intracommunautaire : pas de TVA polonaise (autoliquidation). Entreprises et personnes de Pologne et particuliers de l’UE : +23 % de TVA. Entreprises hors UE : en général pas de TVA polonaise.
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