Argent
Une erreur dans un contrat d’investissement ou commercial coûte généralement plus que tout l’accompagnement juridique de la transaction.
Transactions
Transactions
Contrats commerciaux, d’investissement et financement pour les entreprises de taille moyenne, en polonais et en anglais.
PL + ENcontrats bilingues
0,5%PCC sur les statuts et les prêts
1%PCC sur la cession de parts
01 · Introduction
Une transaction, c’est tout contrat dont dépendent des sommes importantes : entrée d’un investisseur, pacte d’associés, financement, contrat de distribution ou licence technologique.
Nous menons les transactions de la première lettre d’intention jusqu’à la signature et au règlement. Nous rédigeons les contrats en polonais et en anglais, négocions les conditions et sécurisons les paiements.
02 · Périmètre
Ce que comprend le service
- Term sheet, lettre d’intention, NDA
- Contrats d’investissement et pactes d’associés
- Financement par la dette : obligations et crédits
- Contrats commerciaux, de distribution et de licence
- Sûretés : séquestre, garanties, soumission à l’exécution forcée
- Négociations et présence à la signature
03 · Ce que cela signifie
Ce que cela signifie pour vous
Pour vous, cela signifie un contrat qui protège vos intérêts et pas seulement « joli sur le papier ». Chaque risque identifié devient une clause concrète : garantie, pénalité, séquestre ou droit de sortie.
Lors de l’entrée d’un investisseur, nous veillons à la valorisation, aux droits de vote, aux clauses de dilution et aux règles de sortie.
Pour qui : les sociétés qui lèvent des fonds, achètent ou vendent des services pour des montants importants ou s’associent à un partenaire polonais.
04 · Pourquoi c’est important
Pourquoi c’est important
Contrôle
Les clauses de vote, de veto et de sortie déterminent qui dirige réellement la société après l’entrée de l’investisseur.
Litige
Un contrat bilingue avec une clause claire sur la langue qui prévaut et le tribunal compétent épargne des mois de litige.
05 · Base juridique
Lois en bref
notre méthode
Quatre étapes
- 01
Entretien
Nous découvrons votre objectif, vos délais et votre budget.
- 02
Wycena
Vous recevez le périmètre et le prix par écrit avant le démarrage.
- 03
Réalisation
Nous menons le dossier et vous informons à chaque étape.
- 04
Efekt
Vous recevez les documents finaux, les inscriptions et les accès.
01Les contrats seront-ils en anglais ?
Oui. Nous préparons des versions bilingues et indiquons dans le contrat quelle version prévaut en cas de litige.
