§ 1Responsable du traitement
- Le responsable du traitement de vos données personnelles est HLBC Sp. z o.o. w organizacji (société en cours de constitution), dont le siège est situé Plac Europejski 1, 00-844 Varsovie, qui exploite le service HLBC – Hexagon Law & Business Consulting (« HLBC », « nous »).
- Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à hello@hl-bc.com ou appelez le +48 505 460 020.
- La politique couvre les données collectées via le site HLBC, les formulaires, la boutique, la correspondance par e-mail et les réunions en ligne.
§ 2Données collectées
- Données que vous fournissez vous-même :
- nom et prénom, e-mail, téléphone
- nom de l’entreprise, pays, NIP ou numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation
- contenu de la demande, de la commande et documents transmis
- Données techniques : pays déterminé à partir de l’adresse IP (uniquement pour adapter le contenu du site, sans enregistrer l’adresse), choix dans la bannière de consentement et contenu du panier enregistrés dans votre navigateur.
- Les statistiques de visite sont anonymes et uniquement avec votre consentement.
§ 3Finalités et bases juridiques
- Nous traitons les données pour :
- répondre à la demande et préparer une offre – art. 6, par. 1, point b) du RGPD
- exécuter le service commandé – art. 6, par. 1, point b) du RGPD
- émettre les factures et tenir la comptabilité – art. 6, par. 1, point c) du RGPD
- remplir les obligations de la loi anti-blanchiment (AML) – art. 6, par. 1, point c) du RGPD
- envoyer la comparaison, les documents et la newsletter que vous demandez – art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement)
- faire valoir des droits et se défendre – art. 6, par. 1, point f) du RGPD
- La fourniture des données est facultative, mais sans elles nous ne pouvons pas répondre à la demande ni exécuter le service.
§ 4Destinataires des données
- Les données peuvent être communiquées aux entités qui nous aident à exécuter le service : conseiller juridique, cabinet comptable, notaire, traducteur assermenté, banque (pour l’ouverture de compte) ainsi qu’aux prestataires informatiques, d’hébergement et de messagerie.
- Chacun agit en vertu d’un contrat de sous-traitance des données ou de sa propre obligation de secret professionnel.
- Nous ne communiquons les données aux autorités publiques que si la loi l’exige.
§ 5Transferts hors EEE
- Lorsqu’un dossier nécessite la coopération d’un partenaire hors Espace économique européen, nous transférons les données uniquement sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types.
- Sur demande, nous fournirons une copie des garanties appliquées.
§ 6Durée de conservation
- Nous conservons les données :
- demandes sans commande – jusqu’à 12 mois après le dernier contact
- données contractuelles – pendant la durée du contrat et jusqu’à la prescription des créances
- documents comptables – 5 ans à compter de la fin de l’année de l’échéance fiscale
- documentation AML – 5 ans après la fin de la relation
- données traitées sur la base du consentement – jusqu’à son retrait
§ 7Vos droits
- Vous avez le droit :
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie
- de rectifier vos données
- d’effacer vos données
- de limiter le traitement
- à la portabilité des données
- de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur le traitement antérieur
- Vous pouvez déposer une plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
§ 8Secret professionnel
- Les informations transmises dans le cadre d’une affaire juridique sont couvertes par le secret professionnel du conseiller juridique. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.
§ 9Cookies et stockage du navigateur
- Le site n’enregistre dans votre navigateur que ce qui est nécessaire à son fonctionnement : choix dans la bannière de consentement, panier et paramètres d’affichage.
- Nous n’utilisons ni cookies publicitaires ni outils Google. Vous pouvez modifier à tout moment votre consentement aux statistiques dans les paramètres de la bannière.
§ 10Modifications de la politique
- Nous informons des modifications sur cette page en indiquant la date de la nouvelle version. Les clients ayant un contrat actif sont prévenus par e-mail.
