Parts ou fonds de commerce, due diligence, autorisation de l’UOKiK et closing.
Introduction
On peut acheter une entreprise polonaise par l’acquisition de parts ou d’actions, ou par l’achat du fonds de commerce (actifs). Le choix influe sur les impôts, la reprise des dettes et les formalités.
Comment ça marche
- NDA et lettre d’intention
- due diligence juridique, fiscale et financière
- contrat de cession (SPA ou APA) avec garanties du vendeur
- notifications à l’UOKiK et contrôle des investissements étrangers, si nécessaire
- closing, paiement et modifications au KRS
Pourquoi et ce qui est important
Les risques révélés par l’audit se traduisent dans le prix, le séquestre ou les conditions de closing. Un contrat bien rédigé protège l’acheteur contre les dettes inconnues.
Services associés
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Informations associées
Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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