Que vérifier avant d’acheter des parts et comment traduire les risques dans le contrat.
La due diligence montre ce que vous achetez réellement : contrats, dettes, litiges, impôts et salariés.
- documents sociaux et propriétaires
- principaux contrats avec clients et fournisseurs
- arriérés fiscaux et ZUS
- procédures judiciaires et administratives
- emploi et droits d’auteur
Nous traduisons les résultats en garanties du vendeur, en prix, en séquestre ou en conditions de closing.
Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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