CIT, TVA, ZUS et impôts locaux : ce que paie une société polonaise et quand.
Introduction
Une société de capitaux en Pologne paie l’impôt sur les sociétés (CIT), déclare la TVA, verse les cotisations des salariés et les impôts locaux sur l’immobilier et les moyens de transport.
Comment ça marche
- CIT 19 % ou 9 % pour les petits contribuables ; acomptes mensuels avant le 20
- TVA 23 %, 8 % et 5 % ; JPK_V7 avant le 25 ; factures via KSeF
- cotisations ZUS des salariés avant le 15 du mois
- taxe foncière et taxe sur les moyens de transport versées à la commune
Pourquoi et ce qui est important
Le choix de la forme d’activité et du mode de distribution des bénéfices influe sur les impôts pendant des années. Avant de démarrer, comparez le CIT standard, le CIT estonien et l’IP Box, et vérifiez la convention fiscale avec le pays de l’associé.
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Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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