Code des sociétés commerciales, Code civil, Code du travail et lois fiscales en bref.
Introduction
L’activité des entreprises en Pologne repose sur quelques lois. En connaître les bases aide à comprendre ce qui peut être convenu dans un contrat et ce qui découle de la loi.
Comment ça marche
- Code des sociétés commerciales : création et fonctionnement des sociétés
- Code civil : contrats, responsabilité, prescription
- Code du travail : emploi et droits des salariés
- Loi sur les entrepreneurs : règles d’exercice de l’activité
- lois sur le CIT, le PIT et la TVA et le Code fiscal
- RGPD et loi sur la lutte contre le blanchiment (AML)
Pourquoi et ce qui est important
Les lois changent souvent. Les textes à jour sont publiés dans le Système internet des actes juridiques (isap.sejm.gov.pl).
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Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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