CIT, TVA, PIT, dividendes et KSeF au même endroit. Ce que paie une société polonaise à capitaux étrangers.
Une sp. z o.o. polonaise paie l’impôt sur les sociétés (CIT). Le taux normal est de 19 %, et les petits contribuables dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 M EUR ainsi que les entreprises dans leur première année peuvent appliquer 9 %.
CIT estonien
Une société qui remplit les conditions peut opter pour le CIT estonien : l’impôt n’est payé qu’à la distribution des bénéfices. C’est une bonne solution pour les entreprises qui réinvestissent, mais elle comporte des restrictions, notamment quant aux associés.
TVA et KSeF
Le taux normal de TVA est de 23 %, les taux réduits de 8 % et 5 %. Depuis 2026, les factures entre entreprises sont émises dans le Système national de facturation électronique (KSeF).
Dividendes pour les associés étrangers
Le dividende est soumis à une retenue à la source de 19 %. Une convention fiscale avec le pays de l’associé ou une directive européenne peut réduire ce taux si les conditions sont remplies et les documents préparés avant le versement.
- CIT : 19 % ou 9 %
- VAT: 23%, 8%, 5%
- Dividende : 19 % ou taux conventionnel
- IP Box: 5%
- Zone polonaise d’investissement : exonération de CIT pendant 10–15 ans
Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
Scannez pour lire l’article sur votre téléphone ou l’envoyer à votre associé.
