Parlement, président, gouvernement et collectivités : qui fait la loi et qui décide dans la commune.
Introduction
La Pologne est une république parlementaire dotée de la Constitution de 1997. Le pouvoir législatif appartient à la Diète (460 députés) et au Sénat (100 sénateurs), l’exécutif au Président et au Conseil des ministres, le judiciaire aux tribunaux et aux cours.
Comment ça marche
- le Président est élu au suffrage universel pour 5 ans
- le gouvernement est dirigé par le Président du Conseil des ministres
- le pays est divisé en 16 voïvodies, districts et communes
- les communes fixent notamment la taxe foncière et les plans d’urbanisme
Pourquoi et ce qui est important
Pour un investisseur, il est important que de nombreuses décisions soient prises localement : plans d’urbanisme, permis, impôts locaux. De bonnes relations avec la commune accélèrent l’investissement.
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Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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