Quand un membre du conseil d’une sp. z o.o. paie des cotisations et quand non. Le cas particulier de l’associé unique.
Un membre du conseil nommé par résolution sans contrat de travail ne paie en général pas de cotisations ZUS au seul titre de sa fonction. Les cotisations apparaissent avec un contrat de travail ou un contrat de management.
L’associé unique d’une sp. z o.o. est traité comme un entrepreneur et paie les cotisations sociales et de santé. Les personnes de l’étranger peuvent être assurées dans leur pays en vertu du droit de l’UE ou d’accords internationaux.
Nous le vérifions lors du choix de la structure, avant que l’obligation ne naisse.
Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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