S24 ou notaire, combien coûte l’immatriculation et que faire après l’inscription au KRS. Un court guide pour les fondateurs étrangers.
La société à responsabilité limitée est la forme la plus choisie par les entreprises étrangères qui arrivent en Pologne. Le capital social minimum est de 5 000 zł et la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
S24 ou notaire
Via le système S24, les statuts sont conclus sur un modèle en ligne et le tribunal traite la demande en général en un jour ouvré. Les statuts notariés offrent plus de liberté rédactionnelle, mais l’immatriculation est plus longue et plus coûteuse.
Coûts en 2026
Depuis le 29 novembre 2025, il n’y a plus de frais de publication au Moniteur judiciaire et économique. Les frais administratifs s’élèvent à environ 274 zł pour une immatriculation via S24 et environ 719 zł avec des statuts notariés, hors honoraires du conseil.
Après l’inscription au KRS
- déclaration des bénéficiaires effectifs au CRBR sous 14 jours
- mise à jour des données auprès de l’administration fiscale (NIP-8) sous 21 jours
- déclaration PCC-3 sur les statuts
- immatriculation à la TVA et, si nécessaire, à la TVA intracommunautaire
- accès au Système national de facturation électronique (KSeF)
Ce sont ces obligations qui échappent le plus souvent aux fondateurs étrangers. Dans le pack d’immatriculation HLBC, nous nous en chargeons pour vous.
Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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