Quand une autorisation du MSWiA est nécessaire, comment vérifier le registre foncier et quels sont les coûts de la transaction.
Les citoyens et entreprises de l’Espace économique européen et de Suisse achètent des biens immobiliers en Pologne aux mêmes conditions que les Polonais. Certains acheteurs hors EEE ont besoin d’une autorisation du ministre de l’Intérieur et de l’Administration.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- le registre foncier : propriétaire, hypothèques, servitudes
- le plan local d’urbanisme
- les arriérés de charges et d’impôts
- les permis de construire et d’utilisation
Koszty
Pour un achat sur le marché secondaire, on paie en général 2 % de taxe sur les actes de droit civil ; pour un achat auprès d’un promoteur, la TVA est incluse dans le prix. S’y ajoutent les émoluments du notaire et les frais de justice.
Cet article a un caractère général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : 17 octobre 2026.
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