La Pologne est une république parlementaire fondée sur la séparation des pouvoirs.
Constitution de la République de Pologne
Organisation de l’État, droits et libertés, sources du droit.
- Abréviation
- Constitution
- Adoptée
- 2 avril 1997
- Publication initiale
- Dz.U. 1997 nr 78 poz. 483
- État de la présentation
- octobre 2026
Les règles essentielles
La Constitution en bref
Pouvoir législatif : la Diète et le Sénat ; exécutif : le Président et le Conseil des ministres ; judiciaire : les tribunaux et les cours.
Les accords internationaux ratifiés avec l’autorisation d’une loi priment sur les lois.
Texte intégral de la loi
Le texte consolidé à jour et toutes les modifications figurent dans ISAP, la base officielle des actes juridiques tenue par la Diète.
Résumé préparé par l’équipe HLBC. État : octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
Lois en bref
Autres lois
KSHCode des sociétés commercialesKRSLoi sur le Registre judiciaire nationalUoRLoi sur la comptabilitéCITLoi sur l’impôt sur les sociétésPITLoi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiquesVATLoi sur la taxe sur les biens et services (TVA)PCCLoi sur la taxe sur les actes de droit civilUPOLLoi sur les impôts et taxes locauxOPCode fiscalZUSLoi sur le système de sécurité socialeURPLoi sur le marché du travail et les services de l’emploiFGŚP (Fonds de garantie des prestations salariales)Loi sur la protection des créances salarialesKPCode du travailKCCode civilPoNLoi sur le notariat et tarif notarialConstitutionConstitution de la République de PologneUFRLoi sur la fondation familiale
