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Loi sur le système de sécurité sociale

Cotisations de retraite, d’invalidité, de maladie et d’accident du travail.

Abréviation
ZUS
Adoptée
13 octobre 1998
Publication initiale
Dz.U. 1998 nr 137 poz. 887
État de la présentation
octobre 2026
Texte intégral dans ISAP

Les règles essentielles

La ZUS en bref

01

L’employeur ajoute environ 20 % de cotisations au salaire ; environ 13,7 % sont retenus sur le brut du salarié.

02

L’associé unique d’une sp. z o.o. paie la ZUS comme un entrepreneur ; un membre du conseil sans contrat en général non.

03

Les cotisations sont déclarées chaque mois à la ZUS via PUE/eZUS.

04

Les citoyens de l’UE sont assurés là où ils travaillent (certificat A1 en cas de détachement).

Texte intégral de la loi

Le texte consolidé à jour et toutes les modifications figurent dans ISAP, la base officielle des actes juridiques tenue par la Diète.

Ouvrir dans ISAP

Résumé préparé par l’équipe HLBC. État : octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.

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