L’employeur verse une cotisation au Fonds du travail de 2,45 % du salaire (si le salaire atteint au moins le minimum).
Loi sur le marché du travail et les services de l’emploi
Fonds du travail, agences pour l’emploi, aides aux chômeurs et aux employeurs.
- Abréviation
- URP
- Adoptée
- 20 mars 2025
- Publication initiale
- Dz.U. 2025 poz. 620
- État de la présentation
- octobre 2026
Les règles essentielles
La loi sur le marché du travail en bref
Exonérations de cotisation notamment pour les femmes de plus de 55 ans et les hommes de plus de 60 ans.
La loi est en vigueur depuis le 1er juin 2025 et a remplacé la loi de 2004.
Texte intégral de la loi
Le texte consolidé à jour et toutes les modifications figurent dans ISAP, la base officielle des actes juridiques tenue par la Diète.
Résumé préparé par l’équipe HLBC. État : octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
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