Taux : 23 % normal, 8 % et 5 % réduits, 0 % notamment pour l’exportation et les livraisons intracommunautaires.
Loi sur la taxe sur les biens et services (TVA)
Taxe sur la vente de biens et services, y compris dans les échanges intra-UE.
- Abréviation
- VAT
- Adoptée
- 11 mars 2004
- Publication initiale
- Dz.U. 2004 nr 54 poz. 535
- État de la présentation
- octobre 2026
Les règles essentielles
La TVA en bref
Franchise jusqu’à 200 000 zł de ventes par an (ne s’applique pas notamment à certains services et biens).
Depuis 2026, les factures entre entreprises sont émises dans le Système national de facturation électronique (KSeF).
Les transactions avec des entreprises de l’UE exigent une immatriculation à la TVA intracommunautaire.
Texte intégral de la loi
Le texte consolidé à jour et toutes les modifications figurent dans ISAP, la base officielle des actes juridiques tenue par la Diète.
Résumé préparé par l’équipe HLBC. État : octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
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